PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Romain Vandycke au sein de sa boutique en ligne Les Terres d’Agape, propulsée par WooCommerce sur WordPress.
DÉFINITIONS
Boutique Internet : désigne le site internet de Romain Vandycke — Les Terres d’Agape — sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Romain Vandycke et le client de la boutique internet.
Fiche produit : désigne les informations concernant un produit fournies lors de la mise en vente dudit produit.
Produits : désigne l’ensemble des biens mis en vente (livres) dans la boutique internet.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations sécurisées inhérentes au paiement du prix des Produits commandés.
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Romain Vandycke — Les Terres d’Agape — propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 — ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés par Les Terres d’Agape sont des livres – films physiques rédigés – crées par Romain Vandycke. La majorité des produits est immédiatement disponible. Tous les produits commercialisés peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne selon les stocks disponibles.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique de WooCommerce sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Romain Vandycke confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation.
Romain Vandycke se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande en cas d’insolvabilité du client ou de défaut de paiement.
Les mentions indiquées par le client lors de la saisie de sa Commande l’engagent. Romain Vandycke ne saurait être tenu responsable des erreurs commises dans le libellé des coordonnées du destinataire.
ARTICLE 5 — LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement, Romain Vandycke s’engage à expédier les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai raisonnable sauf exception.
La livraison sera effectuée par La Poste Suivi ou Colissimo selon disponibilité.
Pour des raisons de disponibilité, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives.
ARTICLE 6 — RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Romain Vandycke par email à l’adresse : contact.terre.agape@protonmail.com, en indiquant son nom, numéro de commande et motif de retour. Les modalités de retour lui seront alors communiquées.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Romain Vandycke s’engage à rembourser les sommes versées, sans frais, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
ARTICLE 7 — PRIX
Le prix est exprimé en euros (€) TVA non applicable – art. 293B du CGI. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif incluant les frais de transport.
Romain Vandycke se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 8 — PAIEMENT
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande :
- PayPal
- Carte bancaire (Visa, Mastercard) via WooCommerce Payments
Les transactions sont sécurisées. Romain Vandycke ne conserve aucune donnée bancaire du client.
ARTICLE 9 — LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Romain Vandycke ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
La responsabilité de Romain Vandycke sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés, le client et Romain Vandycke se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
À défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce d’Aubenas est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 11 — GARANTIE
Romain Vandycke ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente.
Le client pourra contacter le service client par mail à l’adresse : contact.terre.agape@protonmail.com
ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Les Terres d’Agape, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Aucun document provenant du site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué, sauf pour usage personnel et non commercial, sans modification des informations et conservation de tous les copyrights.